Conditions générales d'utilisation

Version : projet du 27 octobre 2026 (offres, recharges, dictée, hébergement Railway) — à valider juridiquement avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site et du service Le Scribe, édités par JUSTILOI SAS. La création d'un compte vaut acceptation des CGU.

2. Compte et sécurité

Le compte est personnel. L'utilisateur choisit un mot de passe d'au moins dix caractères, le garde confidentiel et signale sans délai toute utilisation non autorisée. Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée irréversible. L'accès d'un client est limité à ses propres livres ; l'équipe d'assistance n'accède aux livres qu'en lecture, pour traiter une demande du client ou un incident.

3. Manuscrits, documents et images fournis

L'utilisateur garantit détenir les droits sur les textes, photographies, illustrations et couvertures qu'il fournit, et avoir obtenu le consentement des personnes représentées ou citées lorsque c'est nécessaire. Il concède à JustiLoi SAS, pour la seule durée et le seul besoin de la fourniture du service, le droit de les reproduire et de les transformer (mise en page, correction, adaptation aux formats d'édition).

4. Droits sur les livres créés

JustiLoi SAS ne revendique aucun droit sur les livres créés par l'utilisateur, qui peut les exploiter librement, y compris commercialement, sous réserve des droits des tiers et des conditions des fournisseurs d'IA. L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que la protection par le droit d'auteur d'un contenu produit principalement par une IA est incertaine en droit français : elle suppose en principe un apport créatif humain (choix, sélection, modifications).

5. Contenus produits avec l'IA

Les textes et images sont produits avec des outils d'intelligence artificielle (voir la page IA, droits et Amazon KDP). Malgré la relecture et les contrôles automatiques, ils peuvent contenir des erreurs : l'utilisateur relit et valide chaque livre avant publication et reste responsable de ce qu'il publie. Il déclare les contenus générés par IA lorsque la plateforme de publication l'exige.

6. Usages interdits

• contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires, violents ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou pornographiques ;
• contrefaçon, plagiat, imitation trompeuse d'un auteur ou d'une œuvre existante ;
• désinformation présentée comme factuelle, conseils dangereux, usurpation d'identité ;
• diffusion de données personnelles de tiers sans base légale ;
• publication en masse de livres de faible qualité ou contraire aux règles des plateformes ;
• tentative d'accès non autorisé, de contournement des quotas ou des protections du service.

7. Disponibilité et limites du service

Le service est accessible en continu, sauf maintenance, incident ou indisponibilité des prestataires (IA, hébergement, paiement). Les contrôles réduisent les risques de refus par Amazon KDP mais ne garantissent pas l'acceptation d'un livre. Des limites techniques de traitement par livre et par compte protègent le service contre les abus.

8. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement grave aux présentes CGU, le compte peut être suspendu après information de l'utilisateur, sauf urgence. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment depuis son espace ou par le formulaire de contact.

9. Conservation des fichiers

Le Scribe n'est pas un service de stockage : les fichiers d'un livre (idées, manuscrits et photos importés, illustrations, fichiers produits, archives) ne sont conservés que temporairement, le temps de créer et de livrer le livre. Le livre est livré sous la forme d'une archive ZIP complète, que l'utilisateur télécharge et sauvegarde lui-même ; il est seul responsable de cette sauvegarde. Les fichiers sont supprimés [À DÉCIDER : durée de conservation après la livraison (30 jours proposés, non décidés)] ; un e-mail prévient l'utilisateur avant la suppression, qui n'intervient jamais pendant une création en cours. L'utilisateur peut aussi supprimer lui-même, à tout moment, les fichiers d'un livre depuis son espace. L'archive permet de réimporter le livre plus tard pour le corriger : un livre réimporté depuis son archive d'origine, sur le même compte, ne consomme pas de nouveau crédit. Après suppression, seuls sont conservés le compte, les achats, les crédits utilisés, les factures et les journaux techniques, sans manuscrit ni image, pour les durées légales. [À DÉCIDER : sort des sauvegardes techniques de l'hébergeur (délai d'effacement), à fixer avec l'hébergeur retenu]

9 bis. Dictée et enregistrement automatique

L'utilisateur peut dicter son texte. La reconnaissance vocale est fournie par son navigateur (par exemple Chrome ou Safari) : selon le navigateur, le son peut être traité par un service de son éditeur (Google, Apple, Microsoft), dans les conditions de ce dernier. Le Scribe ne reçoit et ne conserve que le texte transcrit, jamais l'enregistrement sonore. Le texte est enregistré automatiquement dans le livre de l'utilisateur, sur les serveurs du service, et une copie de secours temporaire est gardée dans le navigateur de l'appareil tant qu'elle n'a pas été synchronisée. Si un chapitre a été modifié sur un autre appareil, rien n'est écrasé : l'utilisateur choisit la version à garder. Les corrections proposées après une dictée ne sont appliquées qu'avec son accord.

9 ter. Assistance

Depuis son espace (« Besoin d'aide pour publier ? »), l'utilisateur peut décrire une difficulté de publication et joindre une capture d'écran sans données personnelles. Il ne communique jamais son mot de passe Amazon. L'assistance répond par e-mail et dans l'espace client, dans la limite de la durée de conservation des fichiers du livre. [À DÉCIDER : délai de réponse annoncé et étendue de l'assistance comprise dans le prix]

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer ; l'utilisateur est informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.