Politique de confidentialité
Version : projet du 27 octobre 2026 (offres, recharges, dictée, hébergement Railway) — à valider juridiquement avant publication.
1. Responsable du traitement
JUSTILOI SAS, chez Madame Gane Julie, Leroux, 97190 Le Gosier, représentée par sa présidente. Contact pour vos données : e-mail : support@justiloi.fr ; formulaire : page « Contact ». [À DÉCIDER : désignation d'un délégué à la protection des données (facultative pour cette activité)]
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : e-mail, nom, mot de passe chiffré, acceptation des CGU | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis [À DÉCIDER : durée] |
| Achats et paiements : offre, crédits, identifiants Stripe, factures (jamais votre numéro de carte) | Facturation, crédits | Contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Livres : idées, réponses, manuscrits, images, fichiers produits | Fournir le service | Exécution du contrat | Temporaire : jusqu'à la suppression demandée par le client ou [À DÉCIDER : durée après livraison (30 jours proposés)] ; voir les CGU |
| Texte dicté (transcription) ; l'audio n'est ni reçu ni conservé par Le Scribe | Écrire le livre par la voix | Exécution du contrat | Comme les autres fichiers du livre |
| Copie de secours du texte en cours, dans le navigateur de l'appareil | Éviter toute perte en cas de coupure | Exécution du contrat | Effacée dès la synchronisation |
| Demandes d'aide : livre et format concernés, message, capture facultative (réencodée, sans métadonnées) | Aider à publier | Exécution du contrat | Capture supprimée avec les fichiers du livre ; demande : [À DÉCIDER : durée] |
| Journaux techniques et de sécurité | Sécurité, prévention des abus, résolution des incidents | Intérêt légitime | [À DÉCIDER : durée, par exemple 12 mois] |
| Demandes de devis : structure, nom, e-mail, téléphone, projet | Établir et suivre un devis | Mesures précontractuelles | [À DÉCIDER : durée, par exemple 3 ans] |
| Messages de contact | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | [À DÉCIDER : durée, par exemple 3 ans] |
3. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement : Railway Corp. — localisation des données : Union européenne — région Railway « EU West », Amsterdam (Pays-Bas).
- Reconnaissance vocale (seulement si vous utilisez la dictée) : le service de votre navigateur (Google pour Chrome, Apple pour Safari, Microsoft pour Edge) peut traiter le son pour le transcrire, selon ses propres conditions ; Le Scribe ne reçoit que le texte.
- Paiement : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), qui traite les données de paiement en qualité de responsable ou de sous-traitant selon ses propres conditions.
- Intelligence artificielle : Anthropic (Claude Sonnet, pour la rédaction) et OpenAI (GPT Image, pour les illustrations et couvertures), qui reçoivent les textes et consignes nécessaires à la création de vos livres. Selon leurs conditions applicables aux services d'API, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles par défaut et ne sont conservées que pour une durée limitée. [À DÉCIDER : vérifier et citer les durées de conservation et la région de traitement contractuelles en vigueur]
- Envoi d'e-mails : Resend (resend.com), qui reçoit l'adresse du destinataire et le contenu des e-mails transactionnels (confirmation d'achat, réinitialisation du mot de passe). [À DÉCIDER : vérifier le lieu de traitement et l’accord de traitement des données de Resend]
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (IA, éventuellement hébergement) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » pour les entreprises certifiées, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'hébergeur Railway Corp. est une société américaine : les données du service sont stockées dans sa région européenne (Amsterdam) et Railway publie un accord de traitement des données (railway.com/legal/dpa). [À DÉCIDER : vérifier la certification ou les clauses de chaque prestataire, dont l'accord de traitement Railway à signer]
5. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés de façon irréversible, cloisonnement des livres entre clients, clés d'accès aux services d'IA détenues uniquement par JustiLoi SAS et jamais communiquées, journalisation des incidents.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour les exercer : e-mail : support@justiloi.fr ; formulaire : page « Contact ». Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Voir la politique relative aux cookies.