Mentions légales
Version : projet du 27 octobre 2026 (offres, recharges, dictée, hébergement Railway) — à valider juridiquement avant publication.
Éditeur du site et du service
Le site et le service Le Scribe sont édités par JUSTILOI, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100,00 € (capital fixe), dont le siège social est situé chez Madame Gane Julie, Leroux, 97190 Le Gosier, immatriculée au Registre national des entreprises (INPI) le 16/09/2026 sous le numéro SIREN 109 998 245 (RCS [À COMPLÉTER : ville du greffe, d’après l’extrait Kbis]), exploitant le service « Le Scribe » sous la marque EBO Éditions.
- SIRET (siège) : 109 998 245 00012
- Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
- TVA intracommunautaire : aucun numéro de TVA intracommunautaire valide à ce jour ; régime de TVA : [À COMPLÉTER : régime applicable aux ventes, à confirmer par l’expert-comptable (siège en Guadeloupe, hors territoire de TVA de l’Union européenne)]
- Capital social : 100,00 € (capital fixe)
- Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — https://www.mediateur-consommation-smp.fr
- Contact : e-mail : support@justiloi.fr ; formulaire : page « Contact » ; téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]
- Présidente : Marie-Anne GANE
- Directrice de la publication : Marie-Anne GANE
Hébergement
Railway Corp., 548 Market St PMB 68956, San Francisco, Californie 94104, États-Unis, (415) 707-7675 — privacy@railway.com — https://railway.com. Serveurs et données du service : Union européenne — région Railway « EU West », Amsterdam (Pays-Bas). Représentant de l'hébergeur dans l'Union européenne : DP-Dock GmbH, Attn. Railway Corp, Ballindamm 39, 20095 Hambourg, Allemagne (railway-corp@gdpr-rep.com).
Propriété intellectuelle
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Informations sur l'éditeur issues de l'Annuaire des entreprises de l'État (données INSEE, INPI/RNE et DGFiP), consulté le 25 octobre 2026.